Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé est modifié comme suit:
I. - La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes:
<<le nombre="" et="" la="" composition="" des="" commissions="" sont="" fixés="" par="" décision="" du="" chef="" d'établissement,="" sur="" proposition="" conseil="" scientifique,="" après="" avis="" d'administration.="">> II. - Les deuxième et cinquième alinéas sont abrogés.
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