Sauf disposition contraire, prise en accord avec le ministre du budget, le régisseur est nommé par arrêté ou décision de l'ordonnateur de l'organisme public auprès duquel la régie est instituée.

Toutefois, en ce qui concerne les régies créées par le préfet en application de l'

article 2

, le régisseur est nommé par arrêté de ce dernier.

Selon les règles propres à chaque catégorie d'organisme public, la nomination du régisseur est soumise à l'agrément du comptable assignataire.