Abrogé par Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 18 (V)
Créé le 22 juillet 1992 · Abrogé le 1 août 2019
Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-681 du 20 juillet 1992
Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 18 (V)
Créé le 22 juillet 1992 · Abrogé le 1 août 2019
Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2019
En vigueur du mercredi 22 juillet 1992 au mercredi 31 juillet 2019
Source : Légifrance