JORF n°165 du 18 juillet 1992

Art. 1er. - A l'article 8, titre V, du décret du 26 novembre 1985 susvisé,
la mention: &lt;<institut d'études="" du="" travail="" et="" de="" la="" sécurité="" sociale,="" lyon-iii="">&gt; est remplacée par: &lt;<institut d'études="" du="" travail="" et="" de="" la="" sécurité="" sociale,="" lyon-ii="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 8, titre V, du décret du 26 novembre 1985 susvisé,

la mention: <<Institut d'études du travail et de la sécurité sociale,

Lyon-III>> est remplacée par: <<Institut d'études du travail et de la sécurité sociale, Lyon-II>>.