JORF n°165 du 18 juillet 1992

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" un="" arrêté="" du="" ministre="" de="" l'éducation="" nationale="" détermine,="" après="" avis="" la="" commission="" consultative="" des="" instituts="" universitaires="" technologie,="" commissions="" pédagogiques="" nationales="" et="" conseil="" national="" l'enseignement="" supérieur="" recherche,="" les="" spécialités="" enseignées="" dans="" technologie="" ainsi="" que="" options="" auxquelles="" elles="" peuvent="" donner="" lieu.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Un arrêté du ministre de l'éducation nationale détermine, après avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie, des commissions pédagogiques nationales et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, les spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie ainsi que les options auxquelles elles peuvent donner lieu.>>