Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de référence dans décret de 1969
Résumé. Le décret de 1992 remplace la mention du 20 janvier 1950 par celle du 14 août 1975 dans le décret de 1969.
Art. 75. - Au quatrième alinéa de l'article 131 du décret du 31 décembre 1969 précité, les mots: <<précité du 20 janvier 1950>> sont remplacés par les mots: <<du 14 août 1975 précité>>.