Décret n°92-648 du 8 juillet 1992

Article 1

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Article 1

Sont transférées à la région Picardie les compétences exercées par l'Etat pour l'aménagement et l'exploitation des voies navigables, y compris les ports fluviaux, telles qu'elles sont énumérées en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 14 juillet 1992

Sont transférées à la région Picardie les compétences exercées par l'Etat pour l'aménagement et l'exploitation des voies navigables, y compris les ports fluviaux, telles qu'elles sont énumérées en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 14 juillet 1992

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