JORF n°162 du 14 juillet 1992

ANNEXE

Liste des voies navigables pour lesquelles les compétences

de l'Etat sont transférées à la région Picardie

Le canal de la Somme, du point kilométrique 39,093 (mur aval de l'écluse no 7 de Sormont) au point kilométrique 54,130;
La Somme, canalisée du point kilométrique 54,130 au point kilométrique 156,448 (mur aval de l'écluse de Saint-Valery-sur-Somme).


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ANNEXE

Liste des voies navigables pour lesquelles les compétences

de l'Etat sont transférées à la région Picardie

Le canal de la Somme, du point kilométrique 39,093 (mur aval de l'écluse no 7 de Sormont) au point kilométrique 54,130;

La Somme, canalisée du point kilométrique 54,130 au point kilométrique 156,448 (mur aval de l'écluse de Saint-Valery-sur-Somme).