Créé le 4 octobre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2013
Les produits ayant une très faible incidence sur la santé et sur la sécurité ne sont pas marqués CE.
La liste de ces produits, établie par décision communautaire, est publiée au Journal officiel de la République française par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'équipement et du logement.