Décrète:
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JORF n°161 du 12 juillet 1992
Décret n°92-641 du 8 juillet 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du Parc de La Villette;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Après avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics),
Art. 1er. - Le décret du 13 juillet 1979 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" l'établissement="" est="" placé="" sous="" la="" tutelle="" du="" ministre="" chargé="" de="" culture.="">> II. - a) Dans l'article 7 (alinéa 1er), les mots: <<le ministre="" de="" l'urbanisme="" et="" du="" logement="">> sont remplacés par les mots: <<le ministre="" chargé="" de="" la="" culture="">>.
b) Dans l'article 7 (alinéa 2), 10 et 11, les mots: <<du ministre="" de="" l'urbanisme="" et="" du="" logement="">> sont remplacés par les mots: <<du ministre="" chargé="" de="" la="" culture="">>.
III. - A l'article 5, les mots: <<ministre de="" l'environnement="" et="" du="" cadre="" vie="">> sont remplacés par les mots: <<ministre chargé="" de="" la="" culture="">>.</art.>
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 3,5,7,10 ET 11 DU DECRET SUSVISE.
ART. 3: L'ETABLISSEMENT EST PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE.
ART. 7 (AL. 1): LES MOTS: "LE MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "LE MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE".
ART. 7 (AL. 2),10 ET 11: LES MOTS "DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE".
ART. 5: LES MOTS "MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE".
L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE EST DESORMAIS PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE LA CULTURE.
Fait à Paris, le 8 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
EMILE BIASINI