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Décret n°92-641 du 8 juillet 1992

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JORF n°161 du 12 juillet 1992

Art. 1er. - Le décret du 13 juillet 1979 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" l'établissement="" est="" placé="" sous="" la="" tutelle="" du="" ministre="" chargé="" de="" culture.="">&gt; II. - a) Dans l'article 7 (alinéa 1er), les mots: &lt;<le ministre="" de="" l'urbanisme="" et="" du="" logement="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<le ministre="" chargé="" de="" la="" culture="">&gt;.
b) Dans l'article 7 (alinéa 2), 10 et 11, les mots: &lt;<du ministre="" de="" l'urbanisme="" et="" du="" logement="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<du ministre="" chargé="" de="" la="" culture="">&gt;.
III. - A l'article 5, les mots: &lt;<ministre de="" l'environnement="" et="" du="" cadre="" vie="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<ministre chargé="" de="" la="" culture="">&gt;.</art.>

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Version 1

Art. 1er. - Le décret du 13 juillet 1979 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.>> II. - a) Dans l'article 7 (alinéa 1er), les mots: <<le ministre de l'urbanisme et du logement>> sont remplacés par les mots: <<le ministre chargé de la culture>>.

b) Dans l'article 7 (alinéa 2), 10 et 11, les mots: <<du ministre de l'urbanisme et du logement>> sont remplacés par les mots: <<du ministre chargé de la culture>>.

III. - A l'article 5, les mots: <<ministre de l'environnement et du cadre de vie>> sont remplacés par les mots: <<ministre chargé de la culture>>.