JORF n°160 du 11 juillet 1992

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les 11="" jurys="" des="" trois="" concours="" prévus="" aux="" articles="" 9,="" et="" 11-1="" sont="" nommés="" chaque="" année="" par="" arrêté="" du="" ministre="" chargé="" de="" la="" fonction="" publique.="">&gt;


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Version 1

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les jurys des trois concours prévus aux articles 9, 11 et 11-1 sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.>>