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Décret n° 92-637 du 8 juillet 1992

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JORF n°159 du 10 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un décret

Résumé Le décret du 26 février 1988 est prolongé d'un an, jusqu'au 1er janvier 1993.
Mots-clés : décret modification date prolongation

Art. 1er. - Au 3° de l’article 3 du décret du 26 février 1988 susvisé, les termes : « jusqu’au 1er janvier 1992 » sont remplacés par les termes « jusqu’au 1er janvier 1993 ».

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Version 1

Art. 1er. - Au 3° de l’article 3 du décret du 26 février 1988 susvisé, les termes : « jusqu’au 1er janvier 1992 » sont remplacés par les termes « jusqu’au 1er janvier 1993 ».