Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord d'échanges de coquillages vivants entre France et Islande
Résumé Un accord sur l'échange de coquillages vivants entre la France et l'Islande sera publié.
Mots-clés : Accords internationaux Commerce Coquillages France-Islande Publication officielle
Art. 1er. - L'accord relatif aux conditions d'échanges de coquillages vivants entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande (ensemble huit annexes), signé à Paris le 30 janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version