JORF n°170017 du 21 janvier 1992

Art. 2. - L'article 2 du décret du 5 mars 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la principauté d'Orange est complété par le territoire de la commune de Courthézon dans le canton de Bédarrides.


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Art. 2. - L'article 2 du décret du 5 mars 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la principauté d'Orange est complété par le territoire de la commune de Courthézon dans le canton de Bédarrides.