Décret n°92-616 du 3 juillet 1992

Article 1

Créé le 7 juillet 1992

L'avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 1992.

Effets de cet article

cite

 Accord France Tunisie 1988-03-17 Avenant France Tunisie 1991-12-19

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 juillet 1992