A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités responsables de l'inscriptionDécret n°85-891 du 16 août 1985art. 5 (M) : Régularisation des petites entreprises de transport
→ Version 2 : Modification des conditions d'inscription au registre des transporteursDécret n°85-891 du 16 août 1985art. 6 (V) : Conditions d'honorabilité pour les transporteurs publics routiers
→ Version 2 : Modification des critères d'honorabilité professionnelle
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 2 (V)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 5 (M)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 6 (V)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 6-1 (M)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 7 (V)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 8 (V)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 9 (V)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 3 (V)