Abrogé27 mai 2003
Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 27 mai 2003
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-602 du 2 juillet 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 27 mai 2003
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 3 juillet 1992 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance