Décret n°92-567 du 30 juin 1992

Article 3

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Article 3

Dans le domaine de ses attributions, M. François Loncle reçoit délégation du Premier ministre pour signer en son nom tous actes, arrêtés ou décisions.

Il contresigne les décrets relevant de ses attributions.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 1992 · Périmé le 1 septembre 2007

Dans le domaine de ses attributions, M. François Loncle reçoit délégation du Premier ministre pour signer en son nom tous actes, arrêtés ou décisions.

Il contresigne les décrets relevant de ses attributions.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance