Périmé1 septembre 2007
Créé le 1 juillet 1992 · Périmé le 1 septembre 2007
Le secrétaire d'Etat à la ville dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Décret n°92-567 du 30 juin 1992
Le secrétaire d'Etat à la ville dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1992 · Périmé le 1 septembre 2007
Le secrétaire d'Etat à la ville dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance