Décret n°92-567 du 30 juin 1992

Article 2

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Article 2

Le secrétaire d'Etat à la ville dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 1992 · Périmé le 1 septembre 2007

Le secrétaire d'Etat à la ville dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance