Abrogé2 août 2000
Créé le 19 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 19 janvier 1992
Abrogé depuis le mercredi 2 août 2000
En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mardi 1 août 2000
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.