Décret n°92-55 du 17 janvier 1992

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2000

Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 2 août 2000

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 août 2000

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mardi 1 août 2000

Source : Légifrance