Abrogé2 août 2000
Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 2 août 2000
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-55 du 17 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 2 août 2000
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 2 août 2000
En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mardi 1 août 2000
Source : Légifrance