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Décret n°92-52 du 17 janvier 1992

Article 8

Créé le 18 janvier 1992

Les dispositions des articles 1er à 7 du présent décret sont applicables à la campagne de commercialisation 1991-1992 des différentes céréales assujetties.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1992