Décret n°92-52 du 17 janvier 1992

Article 2

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Article 2

Les collecteurs agréés et les producteurs grainiers versent sur toutes les réceptions de céréales les taxes visées à l'article 1er du présent décret à la direction générale des impôts, dans les conditions fixées par l'article 25 du décret du 31 juillet 1959 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1992

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