Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif
Résumé. Les personnes qui dirigent ou coordonnent des projets scientifiques à l'INRIA peuvent recevoir une prime spéciale qui n'est pas soumise à des retenues pour la retraite.
Art. 1er. - Une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif, non soumise à retenues pour pensions, peut être attribuée aux personnels en fonctions à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique énumérés à l'article 3 du présent décret, dont les fonctions comportent l'exercice de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d'animation dans le domaine scientifique.