Décret n°92-495 du 5 juin 1992

Article 7

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Article 7

Les dispositions concernant les véhicules à moteur à quatre essieux ou plus visés au premier paragraphe de l'article R. 55, tel que modifié par l'

article 2

du présent décret, sont applicables à compter du 1er janvier 1993.

Les dispositions de l'

article 6

du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1993.

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En vigueur depuis le 7 juin 1992

Les dispositions concernant les véhicules à moteur à quatre essieux ou plus visés au premier paragraphe de l'article R. 55, tel que modifié par l'article 2 du présent décret, sont applicables à compter du 1er janvier 1993.

Les dispositions de l'article 6 du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1993.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 1992

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