Art. 5. - La dérogation prévue au titre III, article 5, de l'arrêté du 2 avril 1971 susvisé est suspendue pour les opérations d'exportation à destination de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro).
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JORF n°131 du 6 juin 1992
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Art. 5. - La dérogation prévue au titre III, article 5, de l'arrêté du 2 avril 1971 susvisé est suspendue pour les opérations d'exportation à destination de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro).