Abrogé21 décembre 2001
Abrogé par Décret n°2001-1213 du 19 décembre 2001 - art. 1 (V) JORF 21 décembre 2001
Créé le 27 mai 1992
Le président du conseil d'administration est nommé pour trois ans, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres, par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle.