Abrogé21 décembre 2001
Abrogé par Décret n°2001-1213 du 19 décembre 2001 - art. 1 (V) JORF 21 décembre 2001
Créé le 27 mai 1992
Il est créé, sous le nom d'Agence pour la diffusion de l'information technologique, un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés des affaires étrangères et de la recherche.