Abrogé25 août 2005
Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 27 mai 1992
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L'interrogation comporte les renseignements suivants tels qu'ils figurent sur le chèque présenté :
1. Le numéro de la formule ;
2. L'identification précise du tiré ;
3. Les coordonnées bancaires du tireur.
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