Art. 1er. - Il est créé un comité technique paritaire auprès du directeur général de La Poste. Le président du conseil d'administration en fixe le nombre des membres.
Décret n°92-450 du 21 mai 1992
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Art. 1er. - Il est créé un comité technique paritaire auprès du directeur général de La Poste. Le président du conseil d'administration en fixe le nombre des membres.
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