JORF n°14 du 17 janvier 1992

Article 20

Article 20

L'agent comptable de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est désigné par arrêté conjoint du ministre délégué au budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 17 janvier 1992

Abrogé le mardi 1 janvier 2013

L'agent comptable de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est désigné par arrêté conjoint du ministre délégué au budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.