JORF n°14 du 17 janvier 1992

TITRE Ier : Dispositions générales

Article 1

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Elle est associée à l'université de Strasbourg. Les modalités de cette association sont précisées par convention.

Son siège est à Strasbourg.

Article 2

Les universités de Strasbourg constituent des services communs de la documentation par délibération statutaire de leur conseil d'administration, conformément au décret modifié du 4 juillet 1985 susvisé et sous réserve des dispositions du présent décret.

Les universités de Strabourg peuvent confier la gestion de collections à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

Article 3

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est une bibliothèque de recherche pluridisciplinaire particulièrement en sciences humaines et sociales, accessible à tout public, notamment universitaire. Elle a pour missions :

-d'enrichir, conserver, communiquer et mettre en valeur des collections de documents présentant un intérêt régional, national et européen ;

-de mener des actions documentaires et d'appui à la recherche et à la formation ;

-de contribuer au développement de la culture numérique en relation avec ses collections ;

-de proposer une programmation culturelle et d'assurer l'accès du plus grand nombre aux collections ;

-de coopérer avec les bibliothèques ou les institutions qui concourent aux mêmes objectifs documentaire, scientifique et culturel, notamment les universités de Strasbourg et de Mulhouse ;

-de coordonner, dans le cadre de la politique définie par l'Etat, le pilotage de dispositifs ou de projets à rayonnement régional, national ou européen.

Article 4

Pour l'accomplissement de ses missions, la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg dispose des équipements, des personnels et des crédits qui lui sont attribués par l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que des ressources qui proviennent de l'activité de l'établissement.

Article 5

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est destinée à l'usage du public, notamment des universitaires, comme bibliothèque générale encyclopédique et de recherche.

En outre, pour la mise en oeuvre de la coopération documentaire entre les universités de Strasbourg, la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg exerce les missions de service interétablissements de coopération documentaire à l'usage des universités de Strasbourg avec lesquelles elle passe des conventions communiquées pour avis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément au décret du 4 juillet 1985 modifié susvisé et sous réserve des dispositions prévues au présent décret.

Article 6

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est organisée en départements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la demande du conseil d'administration de l'établissement.