JORF n°14 du 17 janvier 1992

Article 18

Article 18

Les dépenses de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg comprennent les dépenses de fonctionnement et d'équipement et, d'une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 17 janvier 1992

Abrogé le samedi 26 septembre 2020

Les dépenses de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg comprennent les dépenses de fonctionnement et d'équipement et, d'une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.