JORF n°14 du 17 janvier 1992

Article 6

Article 6

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est organisée en départements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la demande du conseil d'administration de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 17 janvier 1992

Abrogé le samedi 26 septembre 2020

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est organisée en départements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la demande du conseil d'administration de l'établissement.