JORF n°14 du 17 janvier 1992

Article 1

Article 1

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Elle est associée à l'université de Strasbourg. Les modalités de cette association sont précisées par convention.

Son siège est à Strasbourg.


Historique des versions

Version 4

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Elle est associée à l'université de Strasbourg. Les modalités de cette association sont précisées par convention.

Son siège est à Strasbourg.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 15 mai 2015

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est associée à l'université de Strasbourg. Les modalités de cette association sont précisées par convention, notamment en ce qui concerne la coopération scientifique entre les deux établissements.

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Son siège est à Strasbourg.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 11 septembre 2010

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est rattachée à l'université de Strasbourg. Les modalités de rattachement sont précisées par convention, notamment en ce qui concerne la coopération scientifique entre les deux établissements.

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Son siège est à Strasbourg.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 17 janvier 1992

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Son siège est à Strasbourg.