Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Article 15-3

Créé le 26 septembre 2020

Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020

Créé parDécret n°2020-1166 du 23 septembre 2020art. 10

Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.