Arrête:
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JORF n°250 du 27 octobre 1992
Arrêté du 20 octobre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu le décret no 92-447 du 18 mai 1992 complétant et modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'arrêté du 18 août 1987 relatif à l'ouverture d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie;
Vu l'arrêté du 10 juin 1991 relatif à l'ouverture de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée 1991;
Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité Biologie appliquée;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche en date du 21 septembre 1992,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 août 1987 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1992
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Lire:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1992
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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1992
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Lire:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1992
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée universitaire de 1992.
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Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DU DECRET 92447 DU 18-05-1992.
MODIFICATION DES ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-08-1987 (IUT DE STRASBOURG,SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE,OPTIONS AGRONOMIE ET GENIE DE L'ENVIRONNEMENT) ET DE L'ARRETE DU 10-06-1991 (IUT DE MULHOUSE ET DE COLMAR,SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE,OPTIONS AGRONOMIE ET GENIE DE L'ENVIRONNEMENT).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1992.
Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH