Art. 3. - Au premier alinéa de l’article 88 du décret du 14 janvier 1991 susvisé, après les mots : « des articles 51, 67 à 73 et 75 à 83 », sont ajoutés les mots : « et de l’article 83-3 ».
Art. 3. - Au premier alinéa de l’article 88 du décret du 14 janvier 1991 susvisé, après les mots : « des articles 51, 67 à 73 et 75 à 83 », sont ajoutés les mots : « et de l’article 83-3 ».