Décret n°92-416 du 4 mai 1992

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 5 mai 1992

Outre les attributions définies à l'article précédent, M. Jean-Pierre Sueur assiste le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique. Pour l'accomplissement des tâches que celui-ci lui confie, les services du ministère sont mis à sa disposition.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 5 mai 1992 au vendredi 31 août 2007