Décret n°92-405 du 23 avril 1992

Article 1

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Le directeur de l'information légale et administrative est assisté de deux sous-directeurs.

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En vigueur depuis le 25 avril 1992 · Dernière version le 13 janvier 2010

Le directeur de l'information légale et administrative est assisté de deux sous-directeurs.

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En vigueur du samedi 25 avril 1992 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance