En vigueur depuis le 25 avril 1992 · Dernière version le 13 janvier 2010
Le directeur de l'information légale et administrative est assisté de deux sous-directeurs.
Décret n°92-405 du 23 avril 1992
Le directeur de l'information légale et administrative est assisté de deux sous-directeurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 1992 · Dernière version le 13 janvier 2010
Le directeur de l'information légale et administrative est assisté de deux sous-directeurs.
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
Modifié parDécret n°2010-31 du 11 janvier 2010art. 3 (V) : Changement de nom pour une direction administrative
En vigueur du samedi 25 avril 1992 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance