Créé le 25 avril 1992 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Le directeur de l'information légale et administrative est assisté de deux sous-directeurs.
Décret n°92-405 du 23 avril 1992
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
Modifié parDécret n°2010-31 du 11 janvier 2010art. 3 (V)
Le directeur de l'information légale et administrativeest assisté de deux sous-directeurs.
En vigueur du samedi 25 avril 1992 au mardi 12 janvier 2010
Le directeur des Journaux officiels est assisté de deux sous-directeurs.