Décret n°92-4 du 2 janvier 1992

Article 2

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Article 2

La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

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