Créé le 1 janvier 1992
La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Décret n°92-4 du 2 janvier 1992
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992