Périmé1 septembre 2007
Créé le 18 avril 1992 · Périmé le 1 septembre 2007
La délégation au revenu minimum d'insertion placée auprès du Premier ministre est rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration.
Décret n°92-398 du 16 avril 1992
La délégation au revenu minimum d'insertion placée auprès du Premier ministre est rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 avril 1992 · Périmé le 1 septembre 2007
La délégation au revenu minimum d'insertion placée auprès du Premier ministre est rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 18 avril 1992 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance