Décret n°92-396 du 16 avril 1992

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'environnement assure la tutelle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ainsi que des autres organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement. Il assure la tutelle de l'Office national des forêts, conjointement avec le ministre de l'agriculture et de la forêt ; conjointement avec le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace, il assure la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; il assure la tutelle du Muséum national d'histoire naturelle, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 18 avril 1992 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de l'environnement assure la tutelle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ainsi que des autres organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement. Il assure la tutelle de l'Office national des forêts, conjointement avec le ministre de l'agriculture et de la forêt ; conjointement avec le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace, il assure la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; il assure la tutelle du Muséum national d'histoire naturelle, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 18 avril 1992 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance