Décret n°92-395 du 16 avril 1992

Article 1

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Article 1

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, par le

décret du 3 juin 1991 susvisé

ainsi que les attributions dévolues au ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, par le décret du 18 juin 1991 à l'exception de celles prévues par les articles

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et

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de ce dernier décret et de celles prévues par l'

article 2 du décret du 18 juillet 1988 susvisé

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 18 avril 1992 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, par le décret du 3 juin 1991 susvisé ainsi que les attributions dévolues au ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, par le décret du 18 juin 1991 à l'exception de celles prévues par les articles 2 et 3 de ce dernier décret et de celles prévues par l'article 2 du décret du 18 juillet 1988 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 18 avril 1992 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance