Décret n°92-390 du 15 avril 1992

Article 3

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Article 3

La direction du personnel et des services généraux, la direction de la communication et la commission de développement de l'informatique et de la bureautique sont placées sous l'autorité conjointe du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget.

Le conseil de prospective et d'évaluation est placé auprès de ces deux ministres.

Le ministre du budget dispose, pour l'exercice de ses attributions, de l'inspection générale des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 avril 1992 · Périmé le 1 septembre 2007

La direction du personnel et des services généraux, la direction de la communication et la commission de développement de l'informatique et de la bureautique sont placées sous l'autorité conjointe du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget.

Le conseil de prospective et d'évaluation est placé auprès de ces deux ministres.

Le ministre du budget dispose, pour l'exercice de ses attributions, de l'inspection générale des finances.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 avril 1992 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance