En vigueur depuis le 4 avril 1992
Le schéma directeur routier national visé au plan annexé au présent décret, ensemble le rapport qui y est joint, est approuvé.
Décret n°92-379 du 1 avril 1992
Le schéma directeur routier national visé au plan annexé au présent décret, ensemble le rapport qui y est joint, est approuvé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 avril 1992
Le schéma directeur routier national visé au plan annexé au présent décret, ensemble le rapport qui y est joint, est approuvé.
En vigueur depuis le samedi 4 avril 1992
Source : Légifrance