Décret n° 92-378

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Art. 7. - Les statuts de l'Ecole centrale de Lyon sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

Le directeur de l'école en fonctions organise dans un délai de six mois à compter de l'approbation des statuts les élections aux nouveaux conseils.

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Art. 7. - Les statuts de l'Ecole centrale de Lyon sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

Le directeur de l'école en fonctions organise dans un délai de six mois à compter de l'approbation des statuts les élections aux nouveaux conseils.

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