Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 16 octobre 2007
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1993.
Décret n°92-377 du 1 avril 1992
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1993.
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Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 16 octobre 2007
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1993.
Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
Abrogé parDécret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 15 octobre 2007
Source : Légifrance