Abrogé16 octobre 2007
Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 1 janvier 1993
Le présent décret s'applique à tous les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.
Décret n°92-377 du 1 avril 1992
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
Abrogé parDécret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 15 octobre 2007
Le présent décret s'applique à tous les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.