JORF n°80 du 3 avril 1992

Art. 1er. - Dans les décrets du 11 octobre 1973 et du 15 juillet 1991 susvisés, les mots: <<médecins inspecteurs="" de="" la="" santé="">> sont remplacés par les mots: <<médecins inspecteurs="" de="" santé="" publique="">>.</médecins></médecins>

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Art. 1er. - Dans les décrets du 11 octobre 1973 et du 15 juillet 1991 susvisés, les mots: <<médecins inspecteurs de la santé>> sont remplacés par les mots: <<médecins inspecteurs de santé publique>>.